Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme alphabourse.ma, éditée par Telemedia Press SAS, représentée par Adil Hlimi en qualité de directeur de publication, ci-après désignée « AlphaBourse ».

L'accès à la plateforme, qu'il soit gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser la plateforme.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

• « Plateforme » : l'ensemble du site web alphabourse.ma, de ses sous-domaines, de ses applications mobiles et de ses interfaces accessibles aux utilisateurs.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit titulaire d'un compte ou non.
• « Compte » : l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription, lui donnant accès aux fonctionnalités correspondant à son offre.
• « Abonné » : tout utilisateur disposant d'un abonnement payant actif (Accès, Premium, AlphaPro Solo, Team ou Entreprise).
• « Contenus » : l'ensemble des articles, analyses, notes de recherche, dossiers sectoriels, interviews, vidéos, données financières, outils et infographies publiés sur la plateforme.
• « Contenus premium » : les contenus accessibles exclusivement aux abonnés payants selon leur offre.
• « Services B2B » : les prestations proposées aux émetteurs, investisseurs institutionnels et partenaires dans le cadre d'accords commerciaux distincts.

2. Accès à la plateforme

2.1 Accès libre

Une partie des contenus et fonctionnalités d'AlphaBourse est accessible sans inscription, dans les limites définies par AlphaBourse et susceptibles d'évoluer. AlphaBourse se réserve le droit de modifier à tout moment le périmètre des contenus accessibles gratuitement.

2.2 Création de compte

L'accès aux contenus premium et aux fonctionnalités avancées nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de la plateforme.

Chaque utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul compte. La création de comptes multiples par un même utilisateur est interdite.

2.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme effectuée depuis son compte est présumée être le fait de l'utilisateur titulaire. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer AlphaBourse sans délai à l'adresse contact@alphabourse.ma.

2.4 Accès mineur

La plateforme AlphaBourse est destinée à un public adulte. Toute personne mineure souhaitant accéder aux contenus payants doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal.

3. Utilisation de la plateforme

3.1 Usage personnel

L'utilisation de la plateforme est strictement personnelle. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser AlphaBourse à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• De partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• De tenter d'accéder à des contenus ou fonctionnalités auxquels l'abonnement souscrit ne donne pas droit
• De scraper, aspirer ou extraire de manière automatisée les contenus, données ou outils de la plateforme
• De reproduire, redistribuer ou revendre, sous quelque forme que ce soit, les contenus d'AlphaBourse sans autorisation écrite préalable
• De publier des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De perturber le fonctionnement technique de la plateforme, notamment par des attaques, injections ou toute autre forme d'intrusion informatique
• D'utiliser les contenus d'AlphaBourse pour diffuser des recommandations d'investissement à des tiers sans en mentionner la source et sans disposer des autorisations réglementaires requises

3.3 Usage professionnel des contenus

Les abonnés AlphaPro sont autorisés à utiliser les analyses, données et modèles AlphaBourse dans le cadre de leur activité professionnelle interne, sous réserve de mentionner explicitement la source. Toute rediffusion publique, reproduction commerciale ou intégration dans un produit ou service tiers est soumise à accord écrit préalable d'AlphaBourse.

4. Contenus de la plateforme

4.1 Nature des contenus financiers

Les contenus publiés sur AlphaBourse — analyses, notes de recherche, données, commentaires de marché — sont produits à des fins d'information et de documentation financière. Ils ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations d'achat ou de vente de valeurs mobilières, ni une invitation à réaliser une opération financière.

AlphaBourse n'est pas un prestataire de services d'investissement au sens de la réglementation de l'AMMC. Toute décision d'investissement prise sur la base des contenus d'AlphaBourse relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4.2 Exactitude et mise à jour

AlphaBourse s'attache à la rigueur et à l'exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Les données financières publiées sont issues de sources estimées fiables mais sont susceptibles d'évoluer. AlphaBourse ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualisation en temps réel de l'ensemble des données disponibles sur la plateforme.

4.3 Contenus tiers

La plateforme peut intégrer des contenus produits par des tiers (communiqués officiels d'émetteurs, données de sources réglementaires, interventions d'experts extérieurs). Ces contenus sont clairement identifiés comme tels. AlphaBourse n'est pas responsable de leur exactitude et ne peut être tenu pour coauteur de ces productions.

4.4 Intelligence artificielle

Certains contenus d'AlphaBourse sont produits avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle. Tout contenu assisté par IA fait l'objet d'une relecture et d'une validation par un journaliste ou analyste financier avant publication. La responsabilité éditoriale de chaque publication reste celle d'un rédacteur identifié.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'AlphaBourse

L'ensemble des contenus publiés sur la plateforme — articles, analyses, notes, données retraitées, modèles financiers, outils, interfaces, graphiques, marques et logos — sont la propriété exclusive de Telemedia Press SAS ou font l'objet de droits d'exploitation concédés à AlphaBourse.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du directeur de publication, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5.2 Droits concédés à l'utilisateur

AlphaBourse concède à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus correspondant à son offre, pour la durée de son abonnement et à des fins strictement personnelles.

5.3 Contenus produits par l'utilisateur

Dans le cadre de fonctionnalités participatives éventuelles (commentaires, contributions), l'utilisateur concède à AlphaBourse un droit d'utilisation non exclusif sur les contenus qu'il soumet, pour les besoins du fonctionnement de la plateforme. AlphaBourse se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par la Politique de confidentialité d'AlphaBourse, disponible à l'adresse www.alphabourse.ma/confidentialite, et par la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

En créant un compte sur AlphaBourse, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité d'AlphaBourse

AlphaBourse ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des contenus de la plateforme
• Des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de ces contenus
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou force majeure
• Des contenus publiés par des tiers et intégrés à la plateforme
• Des dommages résultant d'une utilisation de la plateforme non conforme aux présentes CGU

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus d'AlphaBourse et des décisions qu'il prend sur cette base. Il est seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité professionnelle, notamment en matière de gestion d'actifs, de conseil en investissement ou de démarchage financier.

8. Suspension et résiliation de compte

8.1 Suspension par AlphaBourse

AlphaBourse se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

8.2 Résiliation de compte

AlphaBourse peut procéder à la résiliation définitive d'un compte en cas de manquements graves ou répétés aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet. La résiliation entraîne la perte de l'accès aux contenus et données associés au compte. Les conditions de remboursement éventuelles sont régies par les Conditions d'abonnement.

8.3 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@alphabourse.ma. La suppression du compte entraîne la résiliation de tout abonnement actif dans les conditions prévues aux Conditions d'abonnement.

9. Modification des CGU

AlphaBourse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisateur est informé de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 8.3.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.